CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D'AUTOMATIC-CENTER.FR
Entre :
La Société AUTOMATIC-CENTER,
31 Avenue du Maréchal Juin, 16000 ANGOULÊME,
Au capital social de 8000 €,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés,
Sous le numéro SIRET 510 479 850 00024,
Représentée par M. Damien SOURISSEAU, en qualité de gérant,
Ci-après « le Vendeur »,
Et
Toute personne physique ou morale procédant à un achat,
Ci-après « l’Acheteur ».
Art 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées par la société AUTOMATIC-CENTER.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Art 2 : Utilisation du site
L’utilisation du site https://automatic-center.fr implique l’acceptation des présentes conditions.
Le site peut être modifié ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance.
Art 3 : Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photos sont non contractuelles.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Art 4 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais annexes (transport, TVA…) sont précisés avant validation de la commande.
Art 5 : Commande
Les commandes peuvent être passées via le site ou par email.
L’Acheteur doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, email, téléphone).
Toute erreur de saisie reste à sa charge.
Art 6 : Paiement
Les paiements sont effectués en euros.
Modes de paiement acceptés :
Carte bancaire (paiement sécurisé)
Virement bancaire
Chèque
Paiement via PayPal
Paiement en plusieurs fois via Cofidis
Le paiement en plusieurs fois est soumis à l’acceptation du dossier par l’organisme de financement partenaire.
Toute commande ne sera traitée qu’après validation du paiement.
Toute commande non réglée sous 1 mois pourra être annulée.
Art 7 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Art 8 : Réception
L’Acheteur doit vérifier l’état du colis à réception.
En cas de dommage, des réserves doivent être émises auprès du transporteur.
Art 9 : Annulation et droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le client doit notifier sa décision par email ou courrier.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant cette notification.
Les produits doivent être retournés complets et en bon état permettant leur remise en vente.
Le client peut tester le produit, mais toute dégradation pourra engager sa responsabilité.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur du vendeur.
En cas de rétractation conforme, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours.
Exceptions :
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits personnalisés ou sur mesure
aux produits périssables
Art 10 : Garanties
Le client bénéficie :
de la garantie légale de conformité (2 ans)
de la garantie contre les vices cachés
La garantie commerciale éventuellement proposée est indiquée sur la fiche produit.
Elle ne couvre pas :
mauvaise utilisation
usure normale
défaut d’entretien
Art 11 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise utilisation du produit.
Art 12 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le droit commun.
Art 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.